Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la CIAP Champs du Partage (Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne, SAS coopérative, SIRET 812 624 161 00020), pour son activité Pépinière La Lisière, conduite par Maxime BRASSET.
Siège social de la CIAP : I-Pôle, zone d’activités de Puymoyen, 2 rue des Chasseurs, 16400 PUYMOYEN, France
Courrier : 21 rue Saint-Christophe, 16210 Chalais
Email : contact@pepiniere-lalisiere.fr
Téléphone : 06 29 94 37 40

2. Données collectées

• Bon de commande : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, contenu de la commande, notes éventuelles
• Compte client (facultatif) : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses enregistrées, historique des commandes
• Compte professionnel : en plus, raison sociale, SIRET, numéro de TVA, type d’activité et demandes de devis
• Formulaire de contact : nom, e-mail, sujet et message
• Données de navigation : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir la politique cookies) ; aucune mesure d’audience
• Polices de caractères : hébergées sur notre serveur ; leur affichage ne transmet aucune donnée à un tiers
• Preuve de consentement : lorsque vous enregistrez votre choix de cookies, nous conservons ce choix, sa date, sa version, le navigateur utilisé, une empreinte (hachage) de l’adresse IP et de la session, et votre compte client le cas échéant
• Journaux techniques : le serveur enregistre l’adresse IP et la page demandée, pour la sécurité du site

Les champs e-mail, prénom, nom, téléphone, adresse, ville, code postal et pays du bon de commande sont nécessaires au traitement de votre bon de commande : sans eux, il ne peut pas être enregistré. Le complément d’adresse et les notes sont facultatifs. Les champs nom, e-mail, sujet et message du formulaire de contact sont nécessaires pour vous répondre. Pour les comptes, les champs que le formulaire n’accepte pas vides sont nécessaires à la création du compte ; les autres sont facultatifs.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :
- Traiter vos bons de commande, le retrait et la livraison
- Vous contacter au sujet de vos commandes et répondre à vos messages
- Gérer les comptes clients et professionnels, et les demandes de devis
- Tenir la comptabilité et respecter nos obligations légales
- Assurer la sécurité du site

Nous n’envoyons ni lettre d’information ni offre commerciale.

4. Base légale

• Mesures précontractuelles et exécution du contrat : traitement des bons de commande avant la confirmation de la vente, puis des ventes, des comptes et des devis
• Obligation légale : comptabilité et facturation
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, réponse à vos messages, preuve de votre choix en matière de cookies

5. Destinataires et prestataires

Vos données sont traitées par Maxime BRASSET et par la CIAP Champs du Partage (gestion des commandes et comptabilité). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont confiées aux prestataires suivants :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site et de sa base de données, sur des serveurs situés dans l’Union européenne
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails du site à compter de sa mise en service, qu’il s’agisse des e-mails que nous vous adressons (bon de commande, vente, compte client, compte professionnel, devis, accusé de réception de vos messages) ou des notifications qui nous transmettent vos commandes, demandes et messages
- OVHcloud (France) : nom de domaine pepiniere-lalisiere.fr et redirection de l’adresse contact@pepiniere-lalisiere.fr vers notre messagerie
- Google Ireland Limited (Irlande) : notre messagerie Gmail, qui reçoit les messages que vous nous écrivez. Informations de Google sur ses traitements : https://policies.google.com/privacy

Transferts hors de l’Union européenne : le site et sa base de données sont hébergés par Hetzner sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Brevo (Sendinblue SAS) est une société française dont l’infrastructure d’hébergement est située en France et en Belgique. D’après l’accord de traitement des données de Brevo, certains de ses sous-traitants peuvent accéder à vos données ou les traiter hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis (diffusion de contenu et sécurité, support, tableaux de bord, maintenance) et en Inde (maintenance par une société de son groupe). Selon ce même accord, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), complétées de mesures supplémentaires, ou, selon le sous-traitant, par des règles d’entreprise contraignantes, et, pour certains sous-traitants établis aux États-Unis, par le cadre de protection des données UE–États-Unis présenté ci-dessous. Texte des clauses contractuelles types : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ; accord de traitement des données de Brevo et liste de ses sous-traitants (annexes de ses conditions d’utilisation) : https://www.brevo.com/legal/termsofuse/ ; vous pouvez aussi nous en demander une copie à contact@pepiniere-lalisiere.fr. OVHcloud est une société française ; à notre connaissance, elle ne précise pas le lieu de traitement de son service de redirection d’e-mails. Les messages reçus dans notre messagerie Gmail peuvent être transférés par Google aux États-Unis, à Google LLC. Les États-Unis bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les entreprises qui adhèrent au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023), auquel Google LLC adhère. Liste des adhérents : https://www.dataprivacyframework.gov ; informations de Google sur ses transferts : https://policies.google.com/privacy/frameworks

6. Durée de conservation

Nous appliquons ces durées lors d’une revue annuelle : chaque durée est donc une borne maximale.

• Données client et bons de commande non suivis d’une vente : supprimés lors de notre revue annuelle, au plus 4 ans après la dernière commande ou le dernier échange
• Ventes confirmées (pièces comptables) : conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice pour l’obligation comptable, puis supprimées lors de la revue annuelle suivante, au plus 11 ans après cette clôture
• Compte client : jusqu’à sa suppression, puis selon les durées ci-dessus
• Messages du formulaire de contact et e-mails échangés avec nous : supprimés lors de notre revue annuelle, au plus 4 ans après le dernier échange
• Preuve de consentement aux cookies : valable 6 mois, supprimée au plus tard 18 mois après son enregistrement
• Journaux du serveur web (adresses IP) : 14 jours
• Journaux techniques du système : supprimés automatiquement selon un quota de taille, et au plus tard après 12 mois
• Journaux d’envoi des e-mails chez Brevo (destinataire, objet, date et statut de remise), à compter de sa mise en service : supprimés automatiquement après 1 mois ; le contenu des e-mails n’y est pas conservé, et les ouvertures et clics n’y sont comptés que de façon anonyme
• Sauvegardes quotidiennes de la base : 30 jours
• Copies quotidiennes du serveur entier faites par notre hébergeur Hetzner : 7 jours
• Copies faites lors des mises à jour du site : supprimées lors de notre revue annuelle, jamais conservées plus de 12 mois
• Cookies : durée propre à chaque cookie, indiquée dans la politique cookies

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : supprimer vos données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (comptabilité)
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format standard
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Directives après le décès : définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@pepiniere-lalisiere.fr ou par courrier au 21 rue Saint-Christophe, 16210 Chalais. Nous répondons dans un délai d’un mois.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr